Conditions Générales d'Utilisation


Conditions générale d’utilisation et de vente Date de la dernière mise à jour : 10/04/2018

Bienvenue sur Eventlee !

C’est avec plaisir que nous vous renseignons sur nos conditions générales d’utilisation (ou CGU) avant que vous ne les acceptiez, lors de votre inscription. Prenez le temps de les lire attentivement. Il s’agit d’un contrat important et vous êtes concernés, on vous rassure, nous aussi.

En utilisant les services Eventlee, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation.

Article 1- Définition des partis

Les présentes conditions générales d’utilisation sont établies entre la société éditrice « CONNECTLEE SAS », les « utilisateurs » et les « partenaires » des services Eventlee.

La société gérante du site Eventlee.com est dénommée « CONNECTLEE », société par action simplifiée, dirigée par Matthias Da Cunha Martins, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’immatriculation SIREN 833 678 642 et au capital social de 3400€ (trois milles quatre cent euros). L’équipe Eventlee est joignable par mail à l’adresse : [email protected] ou par courrier au 1 rue Claude Monet, 78970 Mézières sur Seine, France.

Sont nommés « supports de distribution », les sites internet Eventlee.com, Eventlee.net, Eventlee.fr et les applications mobiles de la société.

Sont nommées « Services Eventlee » tout offre, contenu, support de distribution mis à disposition et édité par la société CONNECTLEE sous la marque Eventlee. Eventlee n’est pas responsable de toute communication ou réalisation faite sous sa marque sans autorisation. Si vous avez remarqué un contenu, support ou utilisation de notre marque inappropriée, veuillez nous contacter.

Sont nommées « utilisateurs » toute personne visitant, inscrite ou non, utilisant les supports de distribution. L’utilisateur, dans sa navigation peut être amené à s’inscrire pour se connecter, effectuer des achats et/ou réservation de biens ou services auprès de partenaires par l’intermédiaire de la société CONNECTLEE.

L’inscription vaut ouverture d’un compte utilisateur, celui-ci peut être modifié ou supprimé à tout moment en accédant à la partie « profil » utilisateur. L’utilisateur inscrit est informé et accepte que les informations renseignées lors de l’inscription ou d’une modification du profil valent preuve de son identité. L’utilisateur est responsable de l’accès à son compte et ne doit transmettre à personne son identifiant et/ou mot de passe. Si votre compte a été utilisé à votre insu, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais.

Sont nommés « partenaires », toute personne morale ou physique ayant pour but d’atteindre les utilisateurs avec l’une de leurs offres sur les supports de distribution Eventlee.

Sont nommés « offres » toute organisation d’un événement, toute mise à disposition d’un espace à la réservation, toute référence de biens, services ou entreprise mis à disposition par les partenaires sur les supports de distribution. La liste « offre » présentée ici n’est pas exhaustive.

Tout inscrit en tant que partenaire, le faisant au nom d’une entité morale, déclare le faire avec l’accord de ses représentants et accepte les conditions générales d’utilisation au nom de l’entreprise également, la responsabilité vient donc à la personne morale en cas de litige.

Les utilisateurs inscrits aux services Eventlee doivent être âgés de plus de 13 ans. Pour les utilisateurs inscrits entre 13 et 18, ils doivent obtenir l’accord d’un parent ou d’un tuteur légal. L’utilisateur recourt aux services Eventlee dans le cadre strictement légal de la loi en application dans la région, l’état, le pays, ou l’union d’utilisation du service. Ainsi il doit respecter les règles liées à la consommation et l’achat d’alcool, les règles d’entrées établies par la loi selon le type de commerce ou de lieu, mais aussi les règles d’entrée établies par le partenaire et dont il aura pris connaissance par ses moyens auprès de l’établissement en question. Cette liste est non-exhaustive et dépend de votre localisation ainsi que de celle du lieu dans lequel vous bénéficierez desdites offres.

CONNECTLEE agit en tant que commissionnaires au service des partenaires afin de leur fournir des outils de vente, réservation et référencement qu’ils mettent ainsi à disposition des utilisateurs grâce à notre expertise et nos supports de distribution. CONNECTLEE peut également référencer de façon gratuite certains évènements ou certaines offres en dehors des supports de distribution définit précédemment afin de faire connaître les offres.

En utilisant les services Eventlee, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2- Mentions légales concernant Eventlee

Vous trouverez les mentions légales en cliquant sur le lien : www.eventlee.com/conditions

Article 3- Compte utilisateur et compte partenaire

3.1. L’utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul et unique compte à titre personnel, d’autres comptes peuvent être créés aux noms d’entités morales qu’il représente. Afin de bénéficier d’un compte utilisateur, celui-ci doit s’inscrire aux services Eventlee en saisissant son mail et en confirmant son inscription au travers d’un code reçu par mail ainsi que toute autre information précisée comme obligatoire lors du remplissage du formulaire.

L’inscription vaut ouverture d’un compte utilisateur, celui-ci peut être modifié ou supprimé à tout moment en accédant à la partie « profil » utilisateur. L’utilisateur inscrit est informé et accepte que les informations renseignées lors de l’inscription ou d’une modification du profil valent preuve de son identité. Afin de personnaliser l’expérience de l’utilisateur et offrir davantage de services, celui-ci peut être amener à renseigner d’autres informations telles qu’une photo de profil, son âge, son sexe. Cette liste n’est pas exhaustive. D’autres éléments pourront être nécessaires en fonction des services dont vous souhaitez bénéficier et des besoins du partenaire pour vous satisfaire.

L’utilisateur est responsable de l’accès à son compte et ne doit transmettre à personne son identifiant et/ou mot de passe. Si votre compte a été utilisé à votre insu, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais.

L’application mobile demandera l’accès au répertoire téléphonique. Ce service permettra une expérience réussie du compte utilisateur. Cette autorisation permettra notamment votre identification personnelle complète ainsi que la suggestions d’amis personnalisée.

Pour les partenaires, une authentification avec un autre mail est nécessaire afin de le différencier de son compte personnel. Les partenaires devront préciser des informations complémentaires, pour assurer la réception des fonds, la légalité de leurs offres ainsi qu’un service optimisé aux utilisateurs, telles que le numéro de SIRET, le nom d’un référent ou d’un service client, l’adresse du partenaire, un mail de contact public, un numéro de TVA le cas échéant, un RIB pour obtenir les fonds.

3.2. Le compte utilisateur peut disposer d’une liste de contacts bloqués suite à la demande de l’utilisateur pour éviter de recevoir des invitations inappropriées et améliorer son expérience. L’utilisateur peut lui même être bloqué par d’autres membres en fonction des intérêts personnels de chacun, un utilisateur bloqué n’est pas averti par Eventlee.

3.3. Votre compte utilisateur ou partenaire peut être suspendu à tout moment par les services Eventlee sans préavis et sans justification. Cela en cas de manquement aux obligations ou d’utilisation inappropriée des services Eventlee par l’utilisateur ou le partenaire. Dans ce cas, la création d’un nouveau compte est strictement interdite.

3.4. Un utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données personnelles conformément à la loi en vigueur directement par mail à hello[email protected] ou par courrier AR à : CONNECTLEE SAS 1 rue Claude Monet 78970 Mézières sur Seine.

Un utilisateur peut informer les services Eventlee de toute utilisation inappropriée des services par mail à l’adresse : [email protected]

Article 4 – Tarification

Connectlee obtient une commission sur chaque billet vendu et sur chaque réservation payante faite sur le site. Le détail des tarifs est précisé sur la page www.eventlee.com/pricing. En cas de modification des tarifs, seuls les évènements non créés seront impactés pour le service de billetterie. Pour le service de réservation, le prix appliqué sera celui du mois calendaire pendant lequel l’événement (ici l’espace ou le lieu réservé) aura lieu. Le partenaire est en droit d’annuler son contrat s’il le souhaite, il sera averti de toute modification de celui-ci par mail directement. Si une réservation a eu lieu le mois M-1 pour le mois M, le partenaire est en droit d’annuler la réservation sans frais ni retenue de commission à titre exceptionnel. L’utilisateur, sera quant à lui remboursé intégralement si un paiement a eu lieu. Connectlee est libre de modifier ses tarifs à tout moment à sa libre discrétion.

Les tarifs indiqués par Connectlee prennent en compte la Taxe sur la Valeur Ajoutée française (T.V.A.) pour ceux mentionnés avec « TTC » (Toutes Taxes Comprises), les tarifs indiquant « HT » (Hors-Taxe) n’incluent pas la T.V.A. française.

Connectlee ne facture pas de frais supplémentaires à l’utilisateur, la commission est donc transparente pour l’utilisateur. Toutefois, le partenaire peut inclure des frais supplémentaires par achat ou par billet, cela ne dépend que de la volonté du partenaire.

Billetterie : La commission reçue par Connectlee reste acquise dès validation du paiement par l’utilisateur et ce quelques soient la situation postérieure à la vente en ligne. Autrement dit, si l’organisateur doit rembourser une partie ou la totalité des billets vendus à l’utilisateur, l’organisateur restera redevable de la commission établie préalablement. L’utilisateur quant à lui, sera remboursé selon les conditions précisées par le partenaire, seul et unique responsable du service client. En cas de litige, un mail public est mis à disposition de l’utilisateur pour contacter le partenaire concerné.

Réservation d’espace : La réservation d’espace ou de lieu sont facturé au partenaire en fonction du type de réservation : • Réservation avec prépaiement : Le partenaire sera redevable de la commission correspondante aux tarifs du mois pour lequel il y a réservation. • Réservation sans prépaiement : Le partenaire sera redevable de la commission par participant correspondante aux tarifs du mois pour lequel il y a réservation.

Article 5 – Réalisation de la prestation

L’utilisateur effectue un achat ou une réservation auprès des prestataires Eventlee sur les supports Eventlee. Le moyen de paiement est hautement sécurisé via l’entreprise spécialisée Stripe. Il est possible de payer par Carte Bleue, Visa, Mastercard. Une fois le paiement effectué, l’utilisateur verra s’afficher un message de confirmation. Entre la validation du paiement et jusqu’à la page de confirmation incluse, il ne faut en aucun cas « rafraichir la page », cela pourrait valider une seconde fois le paiement, par erreur, puisque le rafraichissement retransmet à nouveau toutes les données précédemment chargées. Une fois le message de confirmation affiché, l’utilisateur recevra par mail les billets et/ou la confirmation de réservation. Le mail peut prendre quelques minutes ou plus à être reçu selon votre connexion aux réseaux internet. En cas de non-réception, veuillez nous contacter. Il est formellement interdit à l’utilisateur de scanner lui-même les billets. Un billet scanné est caduque, l’utilisation de celui-ci ne pourra plus se faire et aucun remboursement n’aura lieu. En effet, le scan du billet, même a une date antérieure, valide la présence à l’événement, le prestataire, confirme, en scannant le billet, la réalisation de la prestation. Le billet ne peut pas être scanné deux fois.

Sur demande, ou automatiquement si votre achat est supérieur ou égal à 25€ TTC, une facture vous sera fournie par mail. Cette facture est éditée dès la réalisation du service et non avant. Cette facture vous sera envoyée gratuitement par mail. En cas d’erreur de facturation, veuillez contacter nos services.

Article 6 – Accord financier avec les partenaires

Billetterie : Les sommes payés par les utilisateurs aux partenaires, via les services Eventlee, sont reversées aux partenaires sous une dizaine de jour après l’événement. Un délai minimum étant requis entre la réalisation de la prestation et la réalisation du virement par sécurité pour l’utilisateur.

Ces délais peuvent varier selon les jours fériés et le délai de transaction/réception du virement de votre espace bancaire.

Pour le service de billetterie et le service de réservation avec prépaiement, la commission sera directement soustraite du montant des préventes réalisées. Pour le service de réservation sans paiement, un prélèvement bancaire sera effectué sur le RIB fourni par le partenaire dans son espace professionnel. Les factures correspondantes seront accessibles directement en ligne ou sur demande à [email protected].

Le partenaire peut faire objection sur une commission ou un prélèvement automatique sous 4 semaines au plus tard. Au-delà de ce délai, le règlement est considéré comme définitif et libère CONNECTLEE de toute obligation.

Le partenaire reconnaît que CONNECTLEE n’est pas responsable, en cas d’absence de virement des sommes dues, dans les cas où le partenaire n’a pas indiqué son RIB, a indiqué un RIB erroné ou incomplet ou n’a pas répondu aux demandes de la société CONNECTLEE concernant une vérification approfondie de l’origine et du bénéficiaire du compte en question.

Dans le cas où un doute serait présent quant au sérieux du partenaire, des documents pourraient être demandés afin de vérifier l’identité et le sérieux du partenaire dans l’objectif de protéger les utilisateurs ainsi que la réputation de la marque Eventlee. Ainsi, peuvent vous être demandé extrait k-bis, relevé de compte bancaire, publication aux journaux officiels, preuves des autorisations d’exploitation de lieux et de droit de production / reproduction, autorisation préfectorale, justification de la domiciliation de la société et/ou du gérant ainsi que preuve de son identité. Cette liste est non exhaustive, dans ce cas exceptionnel, les virements seront stoppés jusqu’à obtention des documents. Si les doutes sont trop importants, l’offre du partenaire peut être retirée du site de façon temporaire ou permanente. Il est dans ce cas interdit de créer un autre compte ou une autre offre jusqu’à résolution des problèmes rencontrés.

Par ailleurs, la société CONNECTLEE ne saurait être tenue responsable de toute différence entre le montant espéré par le partenaire et celui reçu. Il appartient au partenaire d’effectuer les bonnes estimations et de consulter les tarifs complets. et celui réellement reçu dans le cas d’un compte bancaire de destination à devise différente de l’euro. En effet, le taux de change étant une variable indépendante de la société CONNECTLEE, des différences peuvent impacter le montant réellement reçu par rapport à celui espéré. Nous vous recommandons d’indiquer un compte acceptant la devise euro.

Article 7 - Facturation

En acceptant les Conditions générales d’utilisation et de vente, les partenaires mandatent la société CONNECTLEE pour la facturation des offres qu’ils mettent en ligne. La facture, éditée au nom du partenaire et à destination des utilisateurs précisera les données fournies par les deux parties. En aucun cas Eventlee ne saurait être tenu responsable d’une erreur sur le contenu personnel de chacun. Toutefois, sur demande à [email protected], l’utilisateur peut demander à corriger une erreur si celle-ci est jugée légère (faute de frappe par exemple). Eventlee ne pourra rééditer une facture avec des données d’utilisateur totalement différente et ce afin d’éviter tout abus ou usage frauduleux des factures. Il convient à l’utilisateur de s’assurer que ces données sur le site sont correctes.

Les partenaires se voient également rappeler qu’ils conservent l’entière responsabilité quant à leurs obligations fiscales, légales (CNIL ou délai de conservation des factures par exemple) ou tout autre responsabilité rattachées au partenaire. Ainsi, ceux-ci doivent déclarer la TVA correspondante aux factures faites sous mandat par la société CONNECTLEE parmi d’autres obligations. Les factures étant émises en son nom et pour son nom doivent comporter les mêmes informations que si le partenaire en question les avait édités lui-même. Les partenaires ont pour responsabilité de contacter la société CONNECTLEE s’ils ne reçoivent pas les factures sous une dizaine de jours ouvrés après la fin de l’événement pour une offre de billetterie ou 5 jours ouvrés après la fin du mois pour les offres de réservation. Le partenaire prend l’engagement solennel de déclarer au fisc toutes les taxes mentionnées sur ses factures et d’en assurer la responsabilité. Il est également responsable d’informer la société CONNECTLEE de tout changement dans l’identification de son entreprise pour une édition aux normes des factures. En cas de non déclaration ou non-respect de ses obligations par le partenaire, la responsabilité de la société CONNECTLEE ne pourra, en aucun cas, être engagée à ce titre.

Article 8 – Impayés

CONNECTLEE ne peut assurer au partenaire que la bonne exécution de la commission, soit la vente de billet aux utilisateurs. Ainsi, si l’utilisateur n’est pas en mesure d’assurer le paiement initialement validé et ce quel qu’en soit la raison pendant 180 jours après validation. La responsabilité ne revient pas à CONNECTLEE mais à l’utilisateur et au partenaire. Le partenaire assurera dans ces cas spécifiques le paiement de la commission à Connectlee selon les tarifs en vigueur et assumera les éventuels pertes ou relance de l’utilisateur par la suite. Si le partenaire a déjà reçu le montant correspondant à ce billet, il aura l’obligation de réaliser un remboursement à la société CONNECTLEE.

Pour information, le délai de 180 jours correspond au délai pendant lequel le détenteur d’une carte peut notamment signaler une utilisation frauduleuse de sa carte ou un non-respect de l’offre auprès de son établissement bancaire.

Article 9 – Modification, annulation de l’offre et/ou remboursement de l’utilisateur

Toute modification ou annulation d’une offre en cours de vente doit être indiquée à [email protected], sans confirmation de traitement sous une heure, vous pouvez contacter en urgence le (+33) 9 73 73 13 92. Le partenaire à pour obligation d’avertir la société CONNECTLEE sans délai sur ces sujets d’une extrême importance.

La modification d’un élément important (date, heure, lieu ou autre) peut entraîner l’annulation de l’événement, le remboursement des utilisateurs et la facturation des commissions dues par le partenaire à CONNECTLEE. Le partenaire accepte expressément ces conditions d’annulation et de remboursement. Dans ce type de situation, le remboursement des utilisateurs doit être total.

L’annulation peut donner lieu à des frais d’annulation supplémentaires pour le partenaire selon les tarifs en application sur la page www.eventlee.com/pricing. Si les fonds ne sont plus suffisants, notamment en raison d’un virement préalable à l’évènement, le partenaire devra reverser les fonds reçus à CONNECTLEE afin que la société effectue bien un remboursement total et une facturation des frais supplémentaires éventuels.

Le partenaire à l’obligation d’accepter tous les billets édités par les services Eventlee et ce sur tous types de support (papier, électronique, etc.). Le partenaire s’engage à accepter l’entrée de tout utilisateur en possession d’un billet ou d’une réservation selon les règlementations en vigueur et le règlement interne à l’établissement ou au partenaire. A noter que le partenaire s’engage à rendre explicite et facilement accessible les éventuelles règles d’entrée dans son établissement ou à son événement. En cas de refus non justifié de la part de l’établissement l’utilisateur sera remboursé intégralement. En cas de réclamation de la part de l’utilisateur sur une entrée refusée sans motif valable, le partenaire doit fournir une preuve concrète en sa faveur ou l’utilisateur obtiendra gain de cause et remboursement. Les frais de commission et éventuels frais de remboursement seront facturés au partenaire selon les tarifs en application à la date de création de l’évènement.

Article 10- Accès au site et à l’application mobile

Eventlee s’efforce de mettre à disposition ses services et supports de distribution 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 dans la mesure du possible. Toutefois, l’utilisateur et le partenaire reconnaît et accepte que la société éditrice Eventlee ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité des différents services de la société quelles que soient les conséquences pour l’utilisateur ou le prestataire. La société Eventlee s’efforce de mettre à jour le plus fréquemment possible les données et outils du site et des applications mobiles afin d’améliorer l’expérience et la sécurité, ceci pouvant être une source d’interruption du service, Eventlee ne pourra être tenu responsable non plus pour ce motif. Nous invitons, par sécurité, les utilisateurs à procéder à une capture d’écran de leurs billets ou de leurs réservations dès réception. Nous invitons également les partenaires à avoir une liste hors ligne des utilisateurs utilisant leurs offres avant la date limite par sécurité.

Article 11 – Contenu des tiers

Les évènements publics mis en avant par la société CONNECTLEE à titre gratuit et/ou d’ordre culturel, sont informatifs, toute erreur concernant leur organisation, la date ou toute information sur ledit évènement n’engage pas la responsabilité de la société CONENCTLEE. Si une erreur est visible concernant un événement, vous pouvez en informer Eventlee à l’adresse [email protected] Certains évènements peuvent être créés par des utilisateurs tiers et partagés à grande échelle. Ces évènements relèvent directement de la responsabilité du ou des créateurs, qu’ils soient des utilisateurs uniques ou des organisations tierces ou partenaires. Les évènements portant la mention « pub » correspondent à des annonces publicitaires. Les annonces publicitaires permettent à Eventlee d’offrir une information ciblée à des utilisateurs susceptibles d’apprécier l’offre. Les publicités permettent notamment à Eventlee de fournir un service gratuit pour les utilisateurs, nous vous remercions donc de ne pas les bloquer. Vous pouvez signaler toute publicité qui vous paraitrait inappropriée à [email protected]

Article 12 - Cookies

La société Connectlee est susceptible d’utiliser des cookies lors de votre navigation sur les services Eventlee. Les cookies sont utilisés afin de vous identifier plus rapidement lors de votre navigation et de vous offrir les meilleurs services possibles. Ceux-ci sont utilisés dans un cadre strictement légal. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies sur votre navigateur internet en suivant les indications de celui-ci.

Article 13 - Droits et propriétés intellectuelles

La structure générale, les textes, les graphiques, les images, les sons, les vidéos, les codes utilisés, les supports divers, les sites, les logiciels ainsi que sur les applications de la marque Eventlee ou de la société CONNECTLEE autres que ceux des partenaires sont la propriété de la société éditrice CONNECTLEE. Toute reproduction ou exploitation de ces éléments, y compris des marques déposées telles que Eventlee® est prohibé sauf accord préalable et écrit du responsable de la communication Eventlee. Toute usage frauduleux, transcription, adaptation, traduction, adjonction est interdite sauf accord écrit.

Article 14 – Hébergement des données partenaire

Le partenaire reconnaît que le contenu et les données qu’il poste de façon public sur les sites, logiciels, applications et outils de la société CONNECTLEE peuvent être accessible gratuitement par d’autres partenaires, utilisateurs ou prospects sur les différents médias utilisés par CONNECTLEE (moteurs de recherche, réseaux sociaux, mails ou tous autres canaux). Les utilisateurs s’engagent à n’effectuer qu’une utilisation personnelle de ces données, dans le cas contraire leur responsabilité est mise en jeu. La société CONNECTLEE quant à elle décline toute responsabilité. Le partenaire est informé, que CONNECTLEE décline toute responsabilité quant à d’éventuels détournements ou piratages des données partenaire. Le partenaire est tenu d’assurer la sécurité de ses données et de sa e-réputation.

Le partenaire s’assure que le contenu qu’il poste sur les services Eventlee est conforme à la réglementation et aux droits des propriétés intellectuelles. Si celui-ci ne les respecte pas il en assumera l’entière responsabilité. Les services CONNECTLEE pourraient, par ailleurs, se voir dans l’obligation de retirer tout contenu inapproprié, sans justification, sans délai et sans avertissement.

L’utilisateur assume également l’entière responsabilité des données qu’il pourrait partager de façon publique. L’utilisateur est informé que les données récoltées par la société CONNECTLEE sont transmises au partenaire et ceux afin de réaliser les services en question. Le partenaire est en droit de conserver les dites données, il devra toutefois en faire les déclarations auprès des services concernés et en assurer un droit de modification et d’accessibilité par l’utilisateur.

Article 15 – Respect des droits d’autrui

Vous êtes tenu de respecter les droits d’autrui au travers du contenu que vous créez sur Eventlee. Les évènements et descriptifs et support de distribution Eventlee ne peuvent être utilisés pour : • Des menaces, des intimidations, des diffamations ou des harcèlements • Du spamming • La promotion de produits illicites ou de contrefaçon • Des événements dans des lieux non autorisés • Tout type d’événement ne respectant pas les lois du pays d’utilisation, les individus participants, les droits d’autrui et la nature, • Des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, • Des Contenus contrefaisants, • Des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers, • Des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, • Des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. Cette liste est non exhaustive.


Article 16 - Liens hypertextes

Le services Eventlee peuvent proposer des liens hypertextes vers d’autres sites utiles à l’expérience utilisateur ou d’autres sites partenaires. Si un lien ne fonctionne plus, n’hésitez pas à nous faire remonter l’information à [email protected]. Si vous êtes propriétaire d’un lien hypertexte et que vous ne souhaitez plus voir celui-ci apparaître sur nos supports, vous pouvez nous faire part d’une demande de suppression à la même adresse e-mail. La société éditrice CONNECTLEE autorise la création de liens hypertextes vers les produits Eventlee en ligne. CONNECTLEE s’autorise à demander la suppression d’un lien hypertexte s’il est jugé inapproprié et cela sans justification. Une personne physique ou morale refusant la suppression d’un lien suite à la demande de l’éditeur peut faire l’objet de poursuites approfondies.

Article 17 – Données à caractère personnel

CONNECTLEE est susceptible de demander, récolter et conserver certaine de vos données confidentielles, dans ce cadre, nous avons rédiger une « politique de confidentialité » dont vous êtes expressément invité à prendre connaissance.

Article 18 – Modification

CONNECTLEE se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation et de vente, l’utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. L’utilisateur qui n’accepte pas une modification doit se désinscrire des services. Toute utilisation postérieure à une modification vaut acceptation de celle-ci.

Article 19 – Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales d’utilisation et de vente dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Article 20 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente entrent en vigueur le 15 avril 2018.

Dernière mise à jour le 12 mai 2018